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Politique de remboursement

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris jours fériés et chômés) à compter de la date de réception de la Commande par le Client. Le délai commence à courir au début de la première heure du jour suivant la réception de la Commande et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de quatorze (14) jours calendaires précité. Dans l’hypothèse où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

(i)         remplir, signer le formulaire de rétractation (un modèle a été annexé aux présentes CGV – Annexe) et l’envoyer soit par courrier électronique soit par courrier postal aux adresses indiquées en Annexe ;

(ii)        à réception de la réponse de la Société, indiquant l’adresse à laquelle expédier le Produit, le Client doit renvoyer le Produit commandé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé/ouvert (l'opercule doit toujours être présente), avec les références de la Commande initiale. Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client, à qui il appartient notamment d’emballer les Produits avec soin de sorte à ce qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport de retour. Il est également fortement recommandé au Client d’utiliser un moyen permettant la traçabilité du retour, de sorte à ce qu’il dispose d’une preuve d’expédition et de réception par la Société, et puisse le cas échéant se retourner contre son transporteur en cas de perte ou dommage pendant le transport de retour.

La Société remboursera le Client du Prix Total versé pour la Commande ayant fait l’objet d’une rétractation par le Client dans les conditions ci-dessus, en utilisant la méthode de paiement originale, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le(s) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.

La Société se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits ayant été utilisés/ouverts.

Article 10 – Garanties –Responsabilité

10.1. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

La Société est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles et légales. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description figurant sur le Site et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

10.2. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est fortement déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

problèmes de santé ;

régime de nutrition ou diététique particulier ;

personne enceinte ou allaitante ;

traitement médical, pathologie, allergie, intolérance alimentaire ;

pratique sportive intensive.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

La Société ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour se prémunir de tout risque.

La Société ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.


L’utilisation des produits SOVA suppose une hygiène de vie adaptée. Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain.

Pour toute personne enceinte, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de traitement médical, de problème de santé quel qu'il soit ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

SOVA ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.

10.3. En outre, la Société garantit les consommateurs des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, pour les Produits en vente sur le Site.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-   peut solliciter l’application de la garantie pour tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (sans avoir à prouver que le défaut existait à la délivrance) ;

-   peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf impossibilité ou coût disproportionné pour la Société conformément aux conditions prévues aux articles L. 217-8 et suivants du code de la consommation ;

-   peut demander une réduction du prix du Produit par la Société ou solliciter la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 du code de la consommation et notamment si la réparation ou le remplacement sont impossibles ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

En outre, le Client pourra également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, d’agir contre le vendeur. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le cas échéant, le Client aura le choix entre deux options : soit garder le Produit et demander une réduction du Prix Total, soit retourner le Produit à la Société et demander le remboursement du Prix Total, conformément à l’article 1644 du code civil.

 

La présence d’une non-conformité ou vice sur un Produit doit donner lieu à réclamation soit par courrier postal à l’adresse SOVA - 1963 Route de Fresquiennes 76690 Sierville soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sova.lcq@gmail.com. Le Client doit décrire le défaut aussi précisément que possible dans sa réclamation, le cas échéant en adressant à la société tout élément qu’il juge pertinent à l’appui de sa réclamation. La Société échangera avec le Client afin de tenter de comprendre la nature du défaut allégué et pourra notamment demander que le Produit concerné lui soit retourné pour pouvoir procéder aux vérifications et analyses adéquates.