Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (« Vendeur ou SOVA ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site sova-care.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Compléments alimentaires, Produits Cosmétiques, Ebook.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site sova-care.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site sova-care.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site sova-care.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SOVA, SAS
Capital social de 5000 euros
Immatriculé au RCS de Rouen, sous le numéro 903843126
1963 Route de Fresquiennes
Email : coucou@sova-care.com
Le numéro individuel TVA de SOVA est : FR23903843126.

Les Produits présentés sur le site sova-care.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France, Dom-TOM, Europe

En cas de commande vers un pays autre que ces pays ou régions, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le directeur de publication est Madame Solène LECOQ.

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, situé en Irlande dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, et dont les conditions générales de ventes sont : https://www.shopify.fr/legal/conditions

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction dans l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus, ni aucun code de nature destructive.

Une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera une résiliation immédiate de votre utilisation du Service.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sova-care.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site sova-care.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et peut être remise au Client sur demande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site sova-care.com  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un ou plusieurs produits qu'il met dans son panier, Produits(s) qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site sova-care.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site ou via l’email de confirmation. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : coucou@sova-care.com

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : coucou@sova-care.com

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Certains packs tiennent compte des frais de livraison, et d’autres n’en tiennent pas compte et sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose d’un mode de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), d’un compte Paypal ou via le moyen de paiement Alma (paiement en plusieurs fois). Le Client garantit à SOVA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 83 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 83 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 83 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais :

• P2X : 0.66% par transaction
• P3X : 1.36% par transaction
• P4X : 1.88% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Le délai d’expédition et de livraison peuvent être rallongés de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Par ailleurs, la société SOVA  informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Europe, Dom-TOM. 

Les livraisons interviennent dans un délai de Entre :

- Mondial Relay/ShoptoShop (Chronopost) : entre 3 et 6 jours (ouvrés) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition.
- Colissimo : entre 2 et 5 jours (ouvrés) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition.
- Pour les commandes effectuées à l’étranger: 5 et 14 jours (ouvrés)

Colissimo
Les produits commandés et livrés par Colissimo sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le client doit envoyer un mail à coucou@sova-care.com en précisant le n° de commande. Une enquête sera menée auprès du transporteur qui doit transmettre un retour dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de la réclamation faite par la société SOVA.

Mondial Relay 

Les produits commandés et livrés par Mondial Relay sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Le client a la possibilité de choisir et modifier le point relais une fois le paiement effectué avant que l'étiquette d'expédition soit générée. Les produits sont livrés au point relais indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Mondial Relay se réserve le droit de rediriger les colis dans un autre relais si celui choisi est surchargé. 

Si le choix du relais n'est pas défini par le client et afin de ne par retarder l'expédition de la commande, le colis sera expédié au relais le plus proche du domicile et celui disponible.

Lorsque le colis sera envoyé, vous serez prévenu par mail et le numéro de suivi vous sera précisé.

Si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible.

Au moment de la récupération du colis, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis au point relay.

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Résolution des litiges de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Lors de la livraison, si le client reçoit un colis ayant subi des dommages ou spoliations, il se doit de prendre des photos et à en informer SOVA. Le client peut envoyer les photos à coucou@sova-care.com 

Conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce, vous avez 2 jours maximum, à partir de la date de livraison, pour les expéditions en France par pour déclarer un sinistre auprès de notre SAV à coucou@sova-care.com sans quoi votre réclamation ne sera pas prise en compte

Photos à prendre : 

• Des photos de la marchandise endommagée
• Des photos de l'intérieur du colis, montrant les protections internes et la façon dont était calée la marchandise
• Des photos de l'emballage extérieur avec le bordereau visible

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 

Traitements des colis “non réclamés” 

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste/point relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation du colis de l’acheteur par les services SOVA, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte bancaire dans les 14 jours suivant la réception par SOVA. Vous pourrez ensuite repasser votre commande. 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La demande de rétractation du Client devra être faite par en ligne via le formulaire de contact ou par mail  à SOVA à l'adresse mentionnée à l'article premier des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, SOVA lui communiquera un accusé de réception de la rétractation par email. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

SOVA est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) et est protégée à ce titre.
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Il est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

SOVA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Responsable du traitement

Le Client est informé et accepte la collecte de ses données à caractère personnel renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par SOVA. 

SOVA collecte des données personnelles du Client, notamment :
- Nom
- Prénom
- Adresse emails
- Numéro de téléphone prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- IP
- Logs
etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur. 

Le Responsable des données personnelles est le vendeur. 

Finalité de la collecte 

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

·        Les prestataires de transport

·        Les prestataires établissements de paiement

·        Prestataires de communication/Marketing/Emailing.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à SOVA et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de SOVA par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à SOVA d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client. 

Durée de conservation

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données

Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité , sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à SOVA via le formulaire correspondant disponible sur le Site une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client. SOVA adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.

Faculté de réclamation auprès de la CNIL

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

Femancip

E-mail : contact@femancip.com.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.