Politique de confidentialité
Dans le cadre de ce traitement, SOVA respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).
Article 1er – Responsable du traitement de données à caractère personnel
SOVA est responsable d’un traitement de données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.
La fourniture des données à caractère personnel par l’utilisateur se fonde sur la relation contractuelle établie entre SOVA et l’utilisateur par la souscription de ce dernier aux services proposés sur le site Internet. À défaut de fourniture de ces informations, l’utilisateur ne pourra bénéficier des services proposés par SOVA, qui ne pourra en effet le cas échéant s’assurer de l’identité de l’utilisateur.
SOVA informe l’utilisateur qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.
SOVA garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.
L’utilisateur peut joindre SOVA par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.
Article 2 – Finalité du traitement de données à caractère personnel
SOVA collecte, stock et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs uniquement pour les besoins de son activité commerciale, sur la base de leurs informations de compte, informations de paiement, informations financières, données démographiques, informations d'achat, contenu, commentaires, informations sur les produits, en remplissant des formulaires, en utilisant nos produits ou services, en saisissant des informations en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement encadré légalement par l'adhésion aux conditions générales de vente.
Cela inclut les données personnelles que vous fournissez, par exemple, lorsque vous :
- Créez un compte ou achetez des produits sur notre site internet.
- Utilisez nos produits ou services ;
- Créez du contenu par le biais de nos produits ou services ;
- Manifestez votre intérêt pour nos produits ou services ;
- Vous vous abonnez à newsletter ;
- Répondre à une étude de marché volontaire ;
- Nous contacter pour une demande de renseignements ou pour signaler un problème (par téléphone, courriel, médias sociaux ou service de messagerie) ;
- Lorsque vous vous connectez à notre site web via les médias sociaux ;
Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement les types de données suivants (tous décrits ci-dessus) : Données d'appareil sur votre équipement, Données d'utilisation sur vos actions et modèles de navigation, et Données de contact lorsque des tâches effectuées via notre site web restent inachevées, telles que des commandes incomplètes ou des paniers abandonnés. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre section sur les cookies (ci-dessous) pour plus de détails.
Tiers : Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, y compris :
- Informations sur le compte et informations de paiement d'une autre personne lorsqu'elle achète un cadeau pour vous sur notre site web ;
- Données relatives à l'appareil et à l'utilisation fournies par des tiers, y compris des fournisseurs de services d'analyse tels que Google ;
- Les informations de compte et les données de paiement provenant de plateformes de médias sociaux lorsque vous vous connectez à notre site web en utilisant ces plateformes de médias sociaux ;
- Le contenu des services de communication, y compris les fournisseurs de courrier électronique et les réseaux sociaux, lorsque vous nous donnez la permission d'accéder à vos données sur ces services ou réseaux tiers ;
- les informations relatives au compte et les données de paiement provenant de tiers, y compris d'organisations (telles que des organismes chargés de l'application de la loi), d'associations et de groupes, qui partagent des données à des fins de prévention et de détection de la fraude et de réduction du risque de crédit ; et
- Informations sur le compte, données de paiement et données financières provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles avec votre consentement pour fournir, maintenir et développer nos produits et services et comprendre comment les améliorer.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour fournir un produit ou un service, nous le faisons parce que cela est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles. Tous les traitements susmentionnés sont nécessaires dans notre intérêt légitime à fournir des produits et services et à maintenir notre relation avec vous, ainsi qu'à protéger notre entreprise, par exemple contre la fraude. Le consentement sera nécessaire pour mettre en place des services avec vous. Un nouveau consentement sera requis en cas de modification du type de données collectées.
Dans le cadre de notre contrat, si vous ne donnez pas votre consentement, certains services peuvent ne pas vous être proposés.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- Création et gestion du compte client
- Fourniture de conseils et recommandations personnalisés sur les produits SOVA, y compris par email à votre demande (ex : questionnaire « faire mon diagnostic »).
- Gestion de l'assistance à la clientèle (service après-vente)
- Gestion des commandes de produits sur le site sova-care.com ;
- Gestion du suivi des clients ;
- Envoi de la lettre d'information ;
- Prospection commerciale et marketing.
- Optimisation et personnalisation de la navigation sur le Site
Les catégories de personnes concernées par le traitement des données personnelles sont les utilisateurs et les clients du site www.sova-care.com.
Article 3 – Destinataires, sous-traitants et communication des données à des tiers
SOVA informe l’utilisateur avoir recours aux sociétés suivantes :
- Hébergeur : SHOPIFY – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.
- Logisticien : HIVE – nous passons par un logisticien pour effectuer des prestations de préparation et envoie de commandes. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos Information personnelles par Hive, veuillez consulter ce lien
En dehors de cette société, SOVA ne communique à aucun tiers les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite. Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à l’utilisateur, qui pourra s’y opposer par courrier postal à l’adresse 1963 route de Fresquiennes, 76690 Sierville ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com
Article 4 – Mesures de protection
Toute personne physique ayant accès au traitement de données de SOVA s’est engagée à les conserver confidentiel. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de SOVA sont fermés à clefs.
De leur côté, chaque utilisateur du site Internet de SOVA s’authentifie au moyen d’un compte client, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.
Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.
Chaque utilisateur du site Internet s'engage personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de son mot de passe et s'est engagé à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition d'un tiers son mot de passe et son identifiant.
L’hébergement du site Internet est sécurisé.
Article 5 – Transfert hors-UE
SOVA ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, SOVA en informera l’utilisateur, qui aura la possibilité de s’y opposer par courrier postal à l’adresse 3, rue Cler – 75007 Paris ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.
L’utilisateur est toutefois informé que le sous-traitant Shopify est susceptible de transférer ses données hors UE, dans les limites fixées par sa politique de confidentialité (https://www.shopify.fr/legal/confidentialite).
Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données collectées par SOVA sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle avec l’utilisateur et pendant 3 ans à compter de son terme.
L’utilisateur est en outre informé que SOVA pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.
Article 7 – Droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel
Droit d’accès
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par SOVA le concernant. Il peut demander à SOVA l’identité des personnes à qui elles ont été transmises.
L’utilisateur peut demander à SOVA une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation
L’utilisateur peut demander la rectification des données traitées par SOVA le concernant qui sont inexactes ; SOVA pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli
L’utilisateur peut demander à SOVA de supprimer les données collecter lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités (i), lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par SOVA (ii) ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale (iii).
L’utilisateur est toutefois informé que SOVA pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes : - l’utilisateur conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à SOVA de suspendre le traitement des données qui le concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ; - le traitement est illicite : l’utilisateur peut s’opposer à l’effacement de ses données et demander à SOVA de les conserver sans les traiter ; - SOVA n’a plus besoin des données mais l’utilisateur de son côté estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à SOVA de les conserver sans les traiter.
Dans chacune de ces hypothèses, SOVA ne pourra traiter les données de l’utilisateur sauf avec le consentement de ce dernier, pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.
Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par SOVA avant que la limitation ne soit levée.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander à SOVA que lui soient transmises les données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.
L’utilisateur peut également demander à SOVA que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
SOVA pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par SOVA à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville Paris ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par SOVA le concernant. Il peut demander à SOVA l’identité des personnes à qui elles ont été transmises.
L’utilisateur peut demander à SOVA une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation
L’utilisateur peut demander la rectification des données traitées par SOVA le concernant qui sont inexactes ; SOVA pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli
L’utilisateur peut demander à SOVA de supprimer les données collecter lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités (i), lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par SOVA (ii) ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale (iii).
L’utilisateur est toutefois informé que SOVA pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes :
- l’utilisateur conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à SOVA de suspendre le traitement des données qui le concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ;
- le traitement est illicite : l’utilisateur peut s’opposer à l’effacement de ses données et demander à SOVA de les conserver sans les traiter ;
- SOVA n’a plus besoin des données mais l’utilisateur de son côté estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à SOVA de les conserver sans les traiter.
Dans chacune de ces hypothèses, SOVA ne pourra traiter les données de l’utilisateur sauf avec le consentement de ce dernier, pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.
Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par SOVA avant que la limitation ne soit levée.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander à SOVA que lui soient transmises les données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.
L’utilisateur peut également demander à SOVA que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
SOVA pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par SOVA à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville Paris ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.
Article 8 – Autorité de contrôle responsable
Article 9 – Cookies
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’utilisateur par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de lui proposer des services adaptés.
Les cookies sont utilisés par SOVA afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les « cookies » sont utilisés pour :
- Identifier l’utilisateur lors de sa connexion au site Internet ;
- Déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
- Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le site Internet par l’utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées.
Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Seul l’utilisateur est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque l’utilisateur se connecte sur le site Internet, SOVA peut être amené, sous réserve du choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage par l’utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du site Internet via la bannière prévue à cet effet.
