Ce site Web a des limites de navigation. Il est recommandé d'utiliser un navigateur comme Edge, Chrome, Safari ou Firefox.

CGV

Conditions générales de ventes du site sova-care.com

Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les termes et conditions selon lesquels nous, SOVA, fournissons l’un ou plusieurs de nos produits « les Produits » répertoriés sur le site internet www.sova-care.com (notre « Site »

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’utiliser ou de naviguer sur le Site et avant d’acheter les Produits sur le Site.

Toute personne souhaitant acheter un Produit sur le Site et créer un Compte à cet effet (ci-après un « Client »), sera invitée à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des différents documents auxquels elles font référence. 

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants non déjà définis par ailleurs, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

- Codes identifiants : identifiant et mot de passe relatifs à chaque Client lui permettant d’accéder à son Compte client.

- Compte ou Compte client : espace personnel de chaque Client sur le Site internet, créé à partir de ses Codes identifiants et nécessaire pour tout achat de Produits sur le Site.

- Commande : acte d’achat, par le Client, de tout Produit mis en vente sur le Site.

- Prix Total :  prix global que le Client s’engage à payer à la Société, directement sur le Site Internet, pour l’achat d’un ou plusieurs Produit(s). Le Prix Total comprend à la fois la contrepartie financière du prix du Produit, ainsi que les frais de transport. Ce Prix Total est indiqué dans la confirmation de la Commande. Il s’entend TVA applicable en France comprise.

Mentions légaes

Le site Internet www.sova-care.com  (ci-après « le Site » ou « le Site Internet ») est édité par la société SOVA (« la Société » ou « SOVA »), société par actions simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 903 843 126, dont le siège social se trouve 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville et représentée par sa Présidente Madame Eva LECOQ et sa directrice générale Madame Solène LECOQ.


Le Site Internet a pour objet la vente à distance et en ligne de compléments alimentaires à base de plantes et d’actifs (« les Produits »). Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions, obligations légales et modalités d’utilisation du Site et les conditions applicables à la vente des Produits par la Société via le Site.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Le Site Internet est hébergé par la société Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (numéro de TVA IE 3347697KH) et dont les conditions générales de ventes sont : https://www.shopify.fr/legal/conditions

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

L’utilisation du Site (www.sova-care.com) et l’achat des Produits sont exclusivement réservés aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de conclure des contrats, agissant à des fins personnelles et non-commerciales. Il n’est pas permis d’utiliser ou de naviguer sur le Site et/ou d’acheter des Produits si vous n’êtes pas un consommateur, et notamment si vous agissez à des fins professionnelles et/ou commerciales, par exemple en vue de la revente des Produits. Si vous souhaitez devenir revendeur des Produits, contactez-nous !


Contact de la Société : sova.lcq@gmail.com


Le directeur de publication est Madame Eva LECOQ.


Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.


Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer

(a) des transmissions sur divers réseaux et

(b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.


La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, en particulier de l’ensemble des créations intellectuelles, tels que les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.


Toutes ces créations sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit à l’image, etc., pour le monde entier et sont la propriété pleine et entière de la Société.


Néanmoins, la Société accorde aux Clients et plus généralement à tout Utilisateur une licence personnelle et limitée leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour leur usage personnel et privé en leur qualité de consommateur, aux seules fins de visualisation du Site ou de passation d’une Commande dans les conditions prévues et autorisées aux présentes. Cette licence exclut expressément tout autre droit, y compris celui de modifier, copier, reproduire, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder tout ou partie des contenus apparaissant sur le Site et/ou disponibles par l’intermédiaire de celui-ci.


À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Société.


 Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Inscription

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte client.

Lors de l’achat d’un Produit sur le Site Internet, la création d’un Compte client est possible.

À l’occasion de son inscription, le Client devra fournir les informations suivantes :

-    Nom et prénom

-    Adresse électronique

-    Adresse postale

-    Un identifiant et un mot de passe (« les Codes identifiants »)

-    Un numéro de téléphone

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un courriel de confirmation de la création de son Compte.

Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte aux droits des tiers et en particulier les droits personnels et les droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants, de son Compte client comme du Site Internet. Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes identifiants tous les actes au sein du Compte client qu’il aura créé. De même, tous les actes effectués sous ces Codes identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. 

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée et/ou d’une usurpation d’un Compte client ou de Codes identifiants d’un Client, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer la Société de cette situation, soit par courrier électronique à l’adresse sova.lcq@gmail.com  soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse SOVA - 1963 Route de Fresquiennes ,76690 Sierville. 

A réception de cette notification écrite, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte du Client concerné. La Société traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes identifiants après vérification de son identité.

Le Client demeure responsable de l’utilisation de son Compte client par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes identifiants, ainsi le Client garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes identifiants.


Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de la mise à jour et de la fiabilité de toutes les données communiquées dans le formulaire de renseignement pour l’achat de Produits.

Enfin, le Client pourra également compléter et/ou modifier certaines de ses informations à tout moment via son Compte client.

Conformément aux dispositions figurant dans la politique de confidentialité de la Société (disponible sur le lien ci-après : https://www.sova-care.com/cgu), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel qui le concernent, conformément à la réglementation et législation applicable en la matière.

Article 5 – Commande de Produits sur le Site Internet

Dès création de son Compte client, le Client peut procéder à l’achat de Produit(s) sur le Site Internet qu’il sélectionne parmi ceux proposés sur le Site par la Société.

Une fois sa sélection effectuée, et le mode de livraison choisi, le client accède à un récapitulatif de sa Commande, qu'il est amené à vérifier et - le cas échéant - modifier notamment s'il constate des erreurs et/ou souhaite ajouter ou supprimer des Produits. 


Le Client est ensuite invité à procéder à la validation de la Commande. Une fois sa Commande validée, le Client doit procéder au paiement du Prix Total, dans les conditions de l'Article 7 ci-après. 

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation de paiement et de confirmation de la Commande, précisant les modalités et délais d’expédition du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client.

La Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (quantités ou régularité laissant présager que le Client agit à des fins professionnelles ou commerciales par exemple), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Présentation et disponibilité des Produits

6.1. Conformément aux dispositions du code de consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits mis en vente par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le prix de chaque Produit est indiqué par article et référence.

Le Client est informé que les représentations et photographies des Produits sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions et autres caractéristiques qui peuvent être altérées notamment par l’éclairage lors des prises de vues et par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

6.2. La Société fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site. Ainsi, de manière générale, seuls les Produits disponibles et en stock peuvent être effectivement commandés.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits après finalisation de la Commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera de différer la livraison en attente d'un réassort ou de se faire rembourser. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société. 

6.3. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 7 – Conditions financières

Le Prix Total est indiqué sur le récapitulatif de Commande, avant paiement définitif.

Le Prix Total est exprimé en euros et inclut la TVA applicable en France. Les frais de télécommunication inhérent à l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement est exigible à la Commande et s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiements suivants : carte-bancaire (VISA, Mastercard, CB) et e-carte-bleue.

Le paiement s’effectue directement via la plateforme de paiement électronique de notre prestataire de paiement SHOPIFY PAYMENT (https://www.shopify.com/fr/paiements). Le Client garantit à cet égard la Société qu’il a procédé préalablement au paiement à la lecture et à l’acceptation des conditions générales de cette plateforme, accessibles à l’adresse : https://www.shopify.com/fr/legal/conditions

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données par SHOPIFY PAYMENT, et sous réserve de la réception de l’autorisation de débit de la part de la banque du Client.

Le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement utilisé, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du Prix Total sur le Site Internet. Le Client reconnait que la communication de ses informations de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence du Prix Total.

La Société, de son côté, informe le Client qu’elle n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si le Client choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du Site Internet.

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et le Client ne pourra pas avoir accès aux Produits proposés sur le Site Internet.

Le Client sera informé de ce refus par l’envoi d’un courrier électronique. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude ou refus de la banque du Client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions suffisantes de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Livraison de la Commande

8.1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, selon le mode de livraison qu’il aura sélectionné.

Le Client est informé que les livraisons résultant de Commande de Produit(s) sur le Site Internet sont effectuée sur les territoires suivants : la France métropolitaine, les DOM TOM, et la Belgique.

En cas d’impossibilité de livraison du fait d’une adresse en dehors du territoire couvert par la Société, le Client en sera automatiquement informé sur le Site.

8.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks du Produit commandé ou du mode de livraison sélectionné par le Client.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi – hors jours fériés ou chômés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement d’une Commande.

Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la Commande par la Société.

8.3. Le montant des frais de livraison sont inclues dans le Prix Total et sont indiqués au Client pour qu'il puisse les consulter et valider avant validation définitive de la Commande.

8.4. Les risques sur les Produits sont transférés au Client à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est endommagé à la livraison.

En cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) commandé(s) en raison du transport, le Client s’engage à en informer dans les plus brefs délais la Société par courrier électronique à l’adresse sova.lcq@gmail.com ou par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse SOVA - 1963 Route de Fresquiennes 76690 Sierville.

8.5. La Société ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison qui serait dû au Client (par exemple, informations de livraisons incomplètes ou inexactes communiquées au moment de la Commande, ne permettant pas d’effectuer la livraison telle que prévue) ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris jours fériés et chômés) à compter de la date de réception de la Commande par le Client. Le délai commence à courir au début de la première heure du jour suivant la réception de la Commande et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de quatorze (14) jours calendaires précité. Dans l’hypothèse où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

(i)         remplir, signer le formulaire de rétractation (un modèle a été annexé aux présentes CGV – Annexe) et l’envoyer soit par courrier électronique soit par courrier postal aux adresses indiquées en Annexe ;

(ii)        à réception de la réponse de la Société, indiquant l’adresse à laquelle expédier le Produit, le Client doit renvoyer le Produit commandé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé/ouvert (l'opercule doit toujours être présente), avec les références de la Commande initiale. Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client, à qui il appartient notamment d’emballer les Produits avec soin de sorte à ce qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport de retour. Il est également fortement recommandé au Client d’utiliser un moyen permettant la traçabilité du retour, de sorte à ce qu’il dispose d’une preuve d’expédition et de réception par la Société, et puisse le cas échéant se retourner contre son transporteur en cas de perte ou dommage pendant le transport de retour.

La Société remboursera le Client du Prix Total versé pour la Commande ayant fait l’objet d’une rétractation par le Client dans les conditions ci-dessus, en utilisant la méthode de paiement originale, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le(s) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.

La Société se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits ayant été utilisés/ouverts.

Article 10 – Garanties –Responsabilité

10.1. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

La Société est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles et légales. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description figurant sur le Site et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

10.2. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est fortement déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

-  problèmes de santé ;

-  régime de nutrition ou diététique particulier ;

-  personne enceinte ou allaitante ;

-  traitement médical, pathologie, allergie, intolérance alimentaire ;

-  pratique sportive intensive.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

La Société ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour se prémunir de tout risque.

La Société ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.

L’utilisation des produits SOVA suppose une hygiène de vie adaptée. Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain.

Pour toute personne enceinte, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de traitement médical, de problème de santé quel qu'il soit ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

SOVA ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.

10.3. En outre, la Société garantit les consommateurs des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, pour les Produits en vente sur le Site.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

-   peut solliciter l’application de la garantie pour tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (sans avoir à prouver que le défaut existait à la délivrance) ;

-   peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf impossibilité ou coût disproportionné pour la Société conformément aux conditions prévues aux articles L. 217-8 et suivants du code de la consommation ;

-   peut demander une réduction du prix du Produit par la Société ou solliciter la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 du code de la consommation et notamment si la réparation ou le remplacement sont impossibles ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

En outre, le Client pourra également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, d’agir contre le vendeur. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le cas échéant, le Client aura le choix entre deux options : soit garder le Produit et demander une réduction du Prix Total, soit retourner le Produit à la Société et demander le remboursement du Prix Total, conformément à l’article 1644 du code civil.

La présence d’une non-conformité ou vice sur un Produit doit donner lieu à réclamation soit par courrier postal à l’adresse SOVA – 1963 ROUTE DE FRESQUIENNES 76690 SIERVILLE soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sova.lcq@gmail.com.

Le Client doit décrire le défaut aussi précisément que possible dans sa réclamation, le cas échéant en adressant à la société tout élément qu’il juge pertinent à l’appui de sa réclamation. La Société échangera avec le Client afin de tenter de comprendre la nature du défaut allégué et pourra notamment demander que le Produit concerné lui soit retourné pour pouvoir procéder aux vérifications et analyses adéquates.

Article 11 – Comportement général du Client

Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

En cas de doute sur la majorité du Client, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis son Compte client.

L’Utilisateur et le Client s’interdisent, à l’occasion de l’utilisation du Site, de la création d’un Compte client et/ou de toute Commande sur le Site, de :

-    communiquer des informations notamment en vue de son inscription, son paiement et/ou une livraison qui soient incorrectes ou fausses ;

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer tous éléments litigieux sans préavis.

Le Client doit veiller à ce que toutes les informations qu’il communique à la Société restent correctes et s’interdit de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres Comptes clients que le sien sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de son Compte client.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle de la Société

La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, en particulier de l’ensemble des créations intellectuelles, tels que les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.

Toutes ces créations sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit à l’image, etc., pour le monde entier et sont la propriété pleine et entière de la Société.

Néanmoins, la Société accorde aux Clients et plus généralement à tout Utilisateur une licence personnelle et limitée leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour leur usage personnel et privé en leur qualité de consommateur, aux seules fins de visualisation du Site ou de passation d’une Commande dans les conditions prévues et autorisées aux présentes. Cette licence exclut expressément tout autre droit, y compris celui de modifier, copier, reproduire, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder tout ou partie des contenus apparaissant sur le Site et/ou disponibles par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Société.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

La Société collecte, stock et traite des données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients pour les besoins de l’exploitation Site Internet, et notamment du traitement des Commandes qui y sont passées.

Dans le cadre de ce traitement, la Société est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur et le Client peuvent se référer à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le lien ci-après : https://www.sova-care.com/cgu

Article 14 – Force majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence française, entrainant un empêchement temporaire d’exécution de ses obligations pour l’une des Parties, les obligations respectives des parties seront suspendues et aucune Partie n’encourra de responsabilité de ce fait.

La partie empêchée par un cas de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie d’une part, et s’engage à faire tout son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

En cas de réalisation d’un tel évènement, la Société et le Client se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l’événement constitutif de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, le contrat de vente du Produit pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties.

Article 15 – Correspondance

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre le Client et la Société sont assurées par courrier électronique à destination du Service Client de la Société à l’adresse suivante : sova.lcq@gmail.com.

En application de l’article 1366 du code civil, les informations délivrées par courrier électronique font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

Article 16 – Intégralité

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties. Le préambule fait partie intégrante des CGV.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait que le Client ou la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Article 18 – Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Article 19 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des Articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Article 20 – Attribution de juridiction – loi applicable

Les présentes CGV , l’utilisation du Site et toutes les Commandes passées sur le Site, sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement entre la Société et le Client ou en l’absence de réponse de la Société à une réclamation du Client adressée au Service Client de la Société (adresse email ci-dessus), et ce dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de ladite réclamation, et conformément aux Articles L. 611-1 et suivants, ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend et notamment à une procédure de médiation de la consommation en saisissant le service de médiation du e-commerce de la FEVAD sur leur site internet : https://www.mediateurfevad.fr/.

Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti dans les conditions ci-dessus.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est précisé que le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la procédure de médiation de la consommation et qu’en cas de recours à ladite procédure, chacune des parties est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Merci d'écrire et compléter et d’envoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation relatif à une Commande.