SOVA collecte, stock et traite, pour les besoins de son site Internet de e-commerce, des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs de son site internet accessible à l’adresse www.sova-care.com.

Dans le cadre de ce traitement, SOVA respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).

La fourniture des données à caractère personnel par l’utilisateur se fonde sur la relation contractuelle établie entre SOVA et l’utilisateur par la souscription de ce dernier aux services proposés sur le site Internet. À défaut de fourniture de ces informations, l’utilisateur ne pourra bénéficier des services proposés par SOVA, qui ne pourra en effet le cas échéant s’assurer de l’identité de l’utilisateur.

SOVA informe l’utilisateur qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.

SOVA garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.

L’utilisateur peut joindre SOVA par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

• assurer la gestion des commandes de produits sur le site Internet www.sova-care.com;
• assurer la gestion du suivi client ;
• envoi d’une newsletter mensuelle ;
• prospection commerciale et finalités marketing.

Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont les utilisateurs et clients du site Internet www.sova-care.com.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse postale

- adresse électronique

- numéro de téléphone

- adresse IP

- identifiant / log-in du compte de l’utilisateur

- Hébergeur : SHOPIFY – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.

- Logisticien : HIVE – nous passons par un logisticien pour effectuer des prestations de préparation et envoie de commandes. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos Information personnelles par Hive, veuillez consulter ce lien


En dehors de cette société, SOVA ne communique à aucun tiers les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à l’utilisateur, qui pourra s’y opposer par courrier postal à l’adresse 1963 route de Fresquiennes, 76690 Sierville ou par courrier électronique à l’adresse sova.lcq@gmail.com

De leur côté, chaque utilisateur du site Internet de SOVA s’authentifie au moyen d’un compte client, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.

Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.

Chaque utilisateur du site Internet s'engage personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de son mot de passe et s'est engagé à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition d'un tiers son mot de passe et son identifiant.

L’hébergement du site Internet est sécurisé.

L’utilisateur est toutefois informé que le sous-traitant Shopify est susceptible de transférer ses données hors UE, dans les limites fixées par sa politique de confidentialité (https://www.shopify.fr/legal/confidentialite).

L’utilisateur est en outre informé que SOVA pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par SOVA le concernant. Il peut demander à SOVA l’identité des personnes à qui elles ont été transmises.

L’utilisateur peut demander à SOVA une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.

Droit de rectification et de limitation

L’utilisateur peut demander la rectification des données traitées par SOVA le concernant qui sont inexactes ; SOVA pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.

Droit à l’effacement – droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander à SOVA de supprimer les données collecter lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités (i), lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par SOVA (ii) ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale (iii).

L’utilisateur est toutefois informé que SOVA pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.

Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes :

- l’utilisateur conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à SOVA de suspendre le traitement des données qui le concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ;

- le traitement est illicite : l’utilisateur peut s’opposer à l’effacement de ses données et demander à SOVA de les conserver sans les traiter ;

- SOVA n’a plus besoin des données mais l’utilisateur de son côté estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à SOVA de les conserver sans les traiter.

Dans chacune de ces hypothèses, SOVA ne pourra traiter les données de l’utilisateur sauf avec le consentement de ce dernier, pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.

Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par SOVA avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander à SOVA que lui soient transmises les données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.

L’utilisateur peut également demander à SOVA que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

SOVA pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par SOVA à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville Paris ou par courrier électronique à l’adresse sova.lcq@gmail.com.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par SOVA le concernant. Il peut demander à SOVA l’identité des personnes à qui elles ont été transmises.

L’utilisateur peut demander à SOVA une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.

Droit de rectification et de limitation

L’utilisateur peut demander la rectification des données traitées par SOVA le concernant qui sont inexactes ; SOVA pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.

Droit à l’effacement – droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander à SOVA de supprimer les données collecter lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités (i), lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par SOVA (ii) ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale (iii).

L’utilisateur est toutefois informé que SOVA pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.

Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes :

- l’utilisateur conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à SOVA de suspendre le traitement des données qui le concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ;

- le traitement est illicite : l’utilisateur peut s’opposer à l’effacement de ses données et demander à SOVA de les conserver sans les traiter ;

- SOVA n’a plus besoin des données mais l’utilisateur de son côté estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à SOVA de les conserver sans les traiter.

Dans chacune de ces hypothèses, SOVA ne pourra traiter les données de l’utilisateur sauf avec le consentement de ce dernier, pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.

Tout utilisateur ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par SOVA avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander à SOVA que lui soient transmises les données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.

L’utilisateur peut également demander à SOVA que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

SOVA pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par SOVA à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal à l’adresse 1963 Route de Fresquiennes, 76690 Sierville Paris ou par courrier électronique à l’adresse coucou@sova-care.com.

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